Conditions générales (CG)
1. Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions générales (CG) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre VRLIFE, Necker (représentée par Christian Beeler), et ses clients dans le cadre de :
a) la vente de casques de réalité virtuelle, tablettes, lingettes de nettoyage et accessoires, ainsi que
b) la location de casques de réalité virtuelle, tablettes et autres équipements.
1.2 En concluant un contrat d’achat ou de location, le client accepte les présentes Conditions générales.
1.3 Les conditions divergentes du client ne sont valables que si elles ont été expressément acceptées par écrit par le prestataire.
1.4 Les présentes Conditions générales s’appliquent aux clients privés et professionnels, sauf disposition contraire explicite.
VENTE
2A. Conclusion du contrat
2A.1 Le contrat de vente est conclu par l’acceptation de la commande par le prestataire ou par la livraison de la marchandise.
2A.2 Les offres du prestataire, notamment celles présentées sur le site internet, sont sans engagement et non contraignantes.
3A. Prix, paiement et réserve de propriété
3A.1 Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA légale comprise, sauf indication contraire.
3A.2 Les paiements doivent être effectués sans déduction dans le délai convenu.
3A.3 Jusqu’au paiement complet, la marchandise reste la propriété du prestataire.
3A.4 En cas de retard de paiement, le prestataire est en droit de facturer des intérêts moratoires et des frais de rappel.
4A. Livraison
4A.1 Les délais de livraison sont indicatifs, sauf accord écrit contraire explicite.
4A.2 L’expédition est effectuée aux risques du client.
4A.3 Les livraisons partielles sont autorisées.
5A. Garantie
5A.1 Le prestataire garantit que les produits livrés sont exempts de défauts importants au moment de leur remise.
5A.2 Le client est tenu de vérifier la marchandise immédiatement après réception et de signaler tout défaut par écrit dans les meilleurs délais.
5A.3 En cas de réclamation justifiée concernant un défaut, le prestataire décide à sa seule discrétion de procéder à une réparation, un remplacement ou une réduction du prix.
5A.4 Les lingettes de nettoyage et les articles consommables sont exclus de la garantie, sauf en cas de défaut de fabrication.
5A.5 Toute autre prétention, notamment en matière de dommages et intérêts, est exclue.
6A. Exclusion de responsabilité lors de la vente
6A.1 Le prestataire est responsable uniquement des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
6A.2 Toute responsabilité en cas de négligence légère est exclue.
6A.3 Aucune responsabilité n’est assumée pour :
• les dommages indirects, les dommages consécutifs ou les pertes de bénéfices,
• la perte de données, les interruptions d’utilisation ou les problèmes de compatibilité,
• les dommages résultant d’une mauvaise manipulation, d’une intervention externe ou du non-respect des instructions d’utilisation,
• les troubles physiques (par exemple vertiges, nausées ou fatigue oculaire) liés à l’utilisation de produits VR ou de tablettes.
6A.4 Les lingettes de nettoyage sont exclusivement destinées au nettoyage extérieur. Le prestataire décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée (par exemple pénétration de liquide dans les appareils).
6A.5 La responsabilité concernant les auxiliaires (art. 101 CO) est exclue dans la mesure autorisée par la loi.
6A.6 Les responsabilités légales impératives, notamment en cas de dommages corporels, restent réservées.
LOCATION
2B. Conclusion du contrat et durée de location
2B.1 Le contrat de location est conclu par confirmation écrite ou électronique du prestataire.
2B.2 La durée de location et la date de restitution sont convenues individuellement.
2B.3 Le matériel loué reste à tout moment la propriété du prestataire.
3B. Obligations du locataire
3B.1 Le locataire s’engage à manipuler avec soin les appareils loués (casques VR, tablettes et accessoires) et à les utiliser uniquement conformément à leur destination.
3B.2 Toute modification, réparation ou modification logicielle est interdite.
3B.3 Le locataire est responsable de toute perte, tout vol ou tout dommage survenu pendant toute la durée de location, indépendamment de toute faute.
3B.4 Toute transmission à des tiers ou sous-location est interdite sans l’accord écrit du prestataire.
3B.5 Le locataire est responsable de l’alimentation électrique, de la connexion internet et de toutes les conditions nécessaires au fonctionnement pendant l’utilisation.
4B. Restitution
4B.1 Le matériel loué doit être restitué complet, propre et en état de fonctionnement.
4B.2 Les éléments manquants ou endommagés seront facturés au locataire.
4B.3 En cas de restitution tardive, la location continue d’être facturée jusqu’à la restitution effective. Des frais de traitement supplémentaires restent réservés.
5B. Exclusion de responsabilité en cas de location
5B.1 Le prestataire est responsable uniquement des dommages résultant d’un comportement intentionnel ou d’une négligence grave.
5B.2 Toute responsabilité en cas de négligence légère est exclue.
5B.3 Le prestataire n’est pas responsable pour :
• les accidents, blessures, vertiges, nausées ou autres troubles survenant pendant l’utilisation,
• les dommages causés aux appareils, logiciels ou locaux du locataire,
• les dysfonctionnements, problèmes de compatibilité ou interruptions d’exploitation,
• les dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou d’interventions par des tiers.
5B.4 Le locataire assume l’entière responsabilité des risques liés au fonctionnement et à l’utilisation des appareils loués.
5B.5 La responsabilité concernant les auxiliaires est exclue dans la mesure autorisée par la loi.
5B.6 Les responsabilités légales impératives, notamment en cas de dommages corporels, restent réservées.
DISPOSITIONS COMMUNES
6C. Lingettes de nettoyage et consommables
6C.1 Les lingettes de nettoyage et autres consommables doivent être utilisés exclusivement conformément aux instructions du fabricant.
6C.2 Le prestataire décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou non conforme à l’usage prévu de ces produits.
7C. Protection des données
7C.1 Le prestataire collecte et traite les données personnelles exclusivement dans le cadre de l’exécution du contrat et conformément aux dispositions légales en vigueur.
7C.2 La transmission à des tiers n’a lieu que si elle est nécessaire à l’exécution du contrat ou imposée par une obligation légale.
8C. Résiliation, annulation et droit de rétractation
8C.1 L’annulation de commandes ou de contrats de location n’est possible qu’avec l’accord écrit du prestataire.
8C.2 Les frais et dépenses déjà engagés seront facturés.
8C.3 Pour les consommateurs, les droits légaux de rétractati
9C. Dispositions finales
9C.1 Toute modification ou tout complément apporté aux présentes Conditions générales doit être effectué par écrit.
9C.2 Si certaines dispositions des présentes Conditions générales devaient être invalides, la validité des autres dispositions resterait inchangée.
9C.3 Seul le droit suisse est applicable.
9C.4 Le for juridique est situé au siège du prestataire (Necker, Suisse)
VRLIFE (représenté par Christian Beeler)
Necker, Schweiz
E-Mail: info@vrlife.ch
Website: www.vrlife.ch
